Qu’est-ce que le KBIS?
Le KBIS, ou Kbis, est le sigle de Karte de Identification du Bureau Central de l’Immobilier et des Sociétés. Il s’agit d’un document officiel, délivré par le greffe du tribunal de commerce, qui atteste de l’existence légale d’une entreprise en France.
1. La légalité de l’entreprise
L’ extrait kbis est la preuve concrète que l’entreprise est enregistrée et en conformité avec la loi.
Il mentionne toutes les informations juridiques et administratives de l’entreprise, comme son numéro SIRET, son code APE, sa date de création, son capital social, son siège social, les noms des dirigeants, etc.
En cas de contrôle administratif ou de litige, le KBIS est essentiel pour prouver que l’entreprise est en règle.
2. La confiance des partenaires
Le KBIS est également un outil qui inspire confiance aux partenaires commerciaux, aux fournisseurs, aux clients et aux investisseurs potentiels.
En montrant son extrait kbis, une entreprise montre qu’elle est sérieuse, légitime et qu’elle a les autorisations nécessaires pour exercer son activité.
Cela peut faciliter les relations commerciales et contribuer au développement de l’entreprise.
3. L’accès à certains droits et avantages
Le KBIS est indispensable pour bénéficier de certains droits et avantages, notamment :
- l’accès à des financements et des crédits bancaires ;
- l’obtention de contrats avec des institutions publiques ;
- l’inscription à des appels d’offres ;
- l’éligibilité à des aides et des subventions ;
- l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, etc.
4. L’immatriculation de l’entreprise
Le KBIS est également le document qui officialise l’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Cette immatriculation est obligatoire pour tous les entrepreneurs individuels et les entreprises de forme sociétaire (SARL, SAS, SA, etc.).
Elle permet d’identifier l’entreprise de façon unique et d’éviter les confusions entre les différentes structures.
5. La transmission d’informations
Le KBIS est un outil de communication efficace pour transmettre des informations sur l’entreprise.
Il peut être demandé par des organismes publics ou privés, par des partenaires, par des clients ou par des fournisseurs.
Il permet d’éviter de fournir des documents administratifs multiples et facilite ainsi les démarches administratives ou commerciales.
Comment obtenir le KBIS?
Pour obtenir le KBIS, il faut en faire la demande auprès du greffe du tribunal de commerce.
La demande peut se faire en ligne, par courrier ou en se rendant directement au greffe.
1. La demande en ligne
La demande en ligne est la méthode la plus pratique et la plus rapide pour obtenir le KBIS.
Pour cela, il faut se rendre sur le site du greffe du tribunal de commerce et remplir un formulaire de demande.
Il est généralement possible de télécharger le KBIS directement après le paiement des frais administratifs.
2. La demande par courrier ou sur place
Si l’entrepreneur préfère faire une demande par courrier ou se rendre directement au greffe, il devra remplir un formulaire de demande et l’envoyer par voie postale.
Une fois la demande traitée, le KBIS sera envoyé par courrier ou remis en main propre.
Il est important de noter que le KBIS est payant et que des frais administratifs sont généralement à prévoir pour obtenir ce document.
Le coût varie en fonction du greffe du tribunal de commerce et du mode de demande choisi.
En résumé, le KBIS est un document essentiel pour les créateurs d’entreprise en France. Il certifie la légalité de l’entreprise, inspire confiance aux partenaires commerciaux, ouvre des droits et des avantages, officialise l’immatriculation de l’entreprise et facilite la transmission d’informations.
Pour obtenir le KBIS, il est possible de faire une demande en ligne, par courrier ou en se rendant directement au greffe du tribunal de commerce. Il convient de noter que ce document est payant et que des frais administratifs sont à prévoir.
En tant que créateur d’entreprise, il est donc primordial de connaître les implications du KBIS et de veiller à toujours avoir une copie à jour de ce document.